Mentions légales
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Le Site Internet accessible à l’adresse https://lecongresdusnacking.fr/fr/ est édité par la société SFPEDITIONS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pontoise sous le numéro 802 754 077, et dont le siège social est situé au 6 allée Antonin Artaud, 95 350 Saint Brice sous Forêt.
Directeur de la publication : Paul Fedele
Téléphone : 01.81.93.83.80
Email : info@snacking.fr
Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Politique de confidentialité des données.
La société SFPEDITIONS qui édite le site accessible à l’adresse https://lecongresdusnacking.fr/fr/ récolte des données personnelles des utilisateurs du site qui procèdent à l’achat en ligne d’inscriptions à des évènements. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions en vigueur du RGPD, la société s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données personnelles, dans les conditions telles que précisées ci-après.
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom du responsable Paul FEDELE
Coordonnées du responsable
Adresse physique 6, allée Antonin Artaud, 95 350 Saint Brice sous Forêt
Numéro de tel 01.81.93.83.80
Adresse email info@snacking.fr
Finalités et bases juridiques du traitement.
Les données personnelles des utilisateurs qui procèdent à l’achat en ligne d’inscriptions à des évènements sont collectées via le site dans le cadre des finalités suivantes :
- Permettre aux participants aux évènements de recevoir toutes informations utiles relatives à leur inscription aux évènements.
- Permettre aux participants aux évènements de recevoir les actualités relatives aux évènements organisés par SFPEDITIONS et ses partenaires via une newsletter.
En tout état de cause, les données sont collectées et traitées en vue d’assurer la gestion administrative et commerciale des participants aux évènements pour lesquels la société vend les inscriptions en ligne sur son site.
Les traitements s’appuient sur les bases juridiques suivantes :
- La collecte et le traitement des données personnelles est nécessaire en vue d’exécuter le contrat de vente en ligne d’inscriptions auquel le participant est partie dans les conditions prévues aux CGV.
- Le consentement éclairé et express du participant est obtenu préalablement à la collecte et au traitement de ses données personnelles pour l’envoi de newsletters. Dans ce contexte spécifique, le participant peut retirer son consentement à tout moment.
Le refus de la personne concernée de transmettre ses données personnelles peut être de nature à empêcher la conclusion du contrat de vente en ligne d’inscriptions aux évènements.
Destinataires des données.
Les données sont transmises aux services marketing et commercial de la société ainsi qu’aux prestataires assurant l’accès aux évènements auxquels les participants s’inscrivent.
En tout état de cause, la société s’assure que les données sont transmises avec toutes précautions utiles en vue d’assurer leur sécurisation d’une part, le respect des dispositions protectrices du RGPD d’autre part.
Durée de conservation des données.
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, et pas au-delà.
- Les données personnelles des participants aux évènements sont archivées en tant que pièces comptables justificatives, conformément aux obligations légales en vigueur, pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice social en cours au jour de leur collecte.
- Les données nécessaires à la réalisation d’un paiement en ligne par carte bancaire, dans le cadre d’un achat d’inscriptions à un évènement, sont immédiatement effacées au terme de la transaction.
- Les données des participants utilisées en vue de leur communiquer les actualités des évènements par l’envoi de newsletters sont effacées dans un délai de 36 mois à compter de leur dernière visite sur le site.
Lorsque les données sont collectées sur la base juridique du consentement préalable et express, les données sont effacées sur simple demande de retrait de la personne concernée. La personne concernée formule sa demande de retrait par tous moyens. Lorsque le responsable du traitement n’accède pas à la demande de retrait, le demandeur peut former une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice des voies de recours légales.
Droits des personnes.
Les personnes dont les données sont collectées et traitées disposent des prérogatives suivantes :
- Droit d’accès : la personne concernée peut obtenir toutes les informations relatives à ses données – liste des données conservées, finalité, destinataire.
- Droit de rectification : la personne concernée peut demander au responsable du traitement de mettre à jour ses données.
- Droit à l’effacement : la personne concernée peut demander au responsable du traitement d’effacer ses données.
- Droit à la limitation : la personne concernée peut demander au responsable du traitement de limiter le traitement de ses données selon ses exigences.
- Droit à la portabilité : le responsable du traitement, sur demande, doit fournir à la personne concernée ou au tiers désigné l’ensemble des données la concernant, dans un format adapté.
La demande peut être adressée par email à l’adresse suivante : info@snacking.fr
Lorsque le responsable du traitement n’accède pas à la demande, le demandeur peut former une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice des voies de recours légales.
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Réclamations.
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